REGLES DE CONFIDENTIALITE.

 

1. Préambule et champ d’application

Nous sommes soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de nos services.

Les Règles de Confidentialité ont pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via le Site monavisdermato.fr et le Site secure.monavisdermato.fr. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, date de naissance, adresse email, adresse postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, etc.

Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via nos Sites, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.

Nos Règles de Confidentialité font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation des services de monavisdermato. Elles s’appliquent aux utilisateurs de nos services quelle que soit leur catégorie : particulier, non-professionnel, professionnel.

Nos Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web partenaires de la société E-Health Care ou d’autres sites web accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces Sites utilisent vos Données Personnelles.

2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

En navigant sur nos Sites, vous avez accès sur chacune des pages à des liens de redirection vers nos Règles de Confidentialité et notre Politique de Gestion des Cookies. Ces liens de redirection sont clairement indiqués en bas de chaque page. Par ailleurs, un bandeau apparait lors de votre première visite sur le monavisdermato.fr précisant que si vous poursuivez votre navigation sur notre Site, vous acceptez pleinement nos Règles de Confidentialité et notre Politique de Gestion des Cookies. Sur la version mobile de notre Site, les liens de redirection vers nos Règles de Confidentialité et notre Politique de Gestion des Cookies apparaissent de la même manière sur chaque page en bas de page. Si vous êtes en désaccord avec l’un des termes de nos Règles de confidentialité, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services.

Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de nos Règles de Confidentialité sur le Site monavisdermato.fr et sur le Site secure.monavisdermato.fr. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

3. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées par nos Sites

a) Données Personnelles que vous communiquez au Site monavisdermato.fr

Nous collectons les Données Personnelles des visiteurs internautes qui souhaitent : en savoir plus sur nos activités (via le formulaire de contact), recevoir nos actualités et accéder à d’autres sites web via notre Site monavisdermato.fr (par des liens de redirection).

L’accès et l’utilisation du Site monavisdermato.fr impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles. Certaines informations sont obligatoires et d’autres facultatives.

b) Données Personnelles et Données de Santé à Caractère Personnel que vous communiquez au Site secure.monavisdermato.fr

Nous collectons les Données Personnelles et les Données de Santé à Caractère Personnel des visiteurs internautes qui souhaitent obtenir un télé-avis médical.

L’accès et l’utilisation du Site secure.monavisdermato.fr impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles et de vos Données de Santé à Caractère Personnel, à savoir notamment le nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale, antécédents médicaux, photographies, etc. Certaines informations sont obligatoires et d’autres facultatives.

b) Cookies

Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le Site monavisdermato.fr et sur le Site secure.monavisdermato.fr.

Lors de vos visites sur le Site monavisdermato.fr et sur le Site secure.monavisdermato.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).

Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur "J'ai compris". Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies. Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité limitée (13 mois). Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.

En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos Sites. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur le Site monavisdermato.fr et sur le Site secure.monavidermato.fr de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site monavisdermato.fr par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies des réseaux sociaux. Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

4. Conditions d’utilisation des Données Personnelles

a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises, telle que : (i) Fournir et gérer nos services ; (ii) Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités et (iii) Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.

b) Durée de conservation de vos Données Personnelles

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.

5. Partage d’informations avec des tiers

a) Absence de communication au tiers

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

b) Communication pour des besoins de traitement externe

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

La société E-Health Care s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société E-Health Care y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

  •  Faire appliquer les Règles de Confidentialité et les Conditions Générales d'Utilisation de nos Sites en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;

  •  Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société E-Health Care et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

 

6. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

À cet effet, la société E-Health Care et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

7. Respect des droits des Utilisateurs du Site monavisdermato.fr

L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, et d’un droit de suppression de ses Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

En outre, il convient de préciser que ces droits offrent à l'Utilisateur la possibilité de modifier ses préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que ses Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d'actions marketing ou promotionnelles.

L'Utilisateur peut exercer ces droits, en nous fournissant la copie d’un justificatif d’identité portant sa signature, à tout moment selon deux modalités au choix :

  •     Par courrier postal à : E-Health Care - A l'attention du DPO - 23, place de Catalogne - 75014 Paris

  •     Par e-mail à : dpo@monavisdermato.fr

 

Nous traiterons toute demande par l'Utilisateur de droit d'accès, de rectification, de suppression des Données Personnelles ainsi que toute demande par l'Utilisateur de modification des préférences de notification dans les meilleurs délais.

8. Respect des droits des Utilisateurs du Site secure.monavisdermato.fr

L'hébergement des données de santé des Utilisateurs du Site secure.monavisdermato.fr est assuré par la société Claranet qui a reçu l’agrément ou une certification à l’hébergement des données de santé à caractère personnel par le Ministre en charge de la Santé. 

L’hébergeur est notamment garant de :

  • la conservation et l’archivage des données de santé concernant l’Utilisateur ;

  • la confidentialité, la sécurité et la pérennité de ces données.

 

L’Utilisateur dispose du droit d’accès et de rectification des informations le concernant et du droit de s’opposer à l’hébergement en justifiant d’un motif légitime. L’Utilisateur peut également demander une copie de l’historique des accès à ses données de santé hébergées, des consultations, du contenu des informations consultées et des traitements réalisés concernant ses données.

Seuls les professionnels de santé participant au télé-avis peuvent accéder aux données de santé hébergées, ainsi que le médecin présent chez l’hébergeur qui est le garant de la confidentialité des données de l’Utilisateur et veille aux conditions d’accès de ces données dans le respect du règlement général sur la protection des données et du Code de santé publique.

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser :

 

- Au responsable du traitement des données de la société E-Health Care qui transmettra la demande de l'Utilisateur dans les meilleurs délais au médecin qui a traité son télé-avis : 

  •     Par courrier postal à : E-Health Care - A l'attention du DPO - 23, place de Catalogne - 75014 Paris

  •     Par e-mail à : dpo@monavisdermato.fr

​- Au médecin de l'hébergeur :

  •  Par courrier postal à : Claranet - A l'attention du MEDECIN DE L'HEBERGEUR- 18-20 rue du Faubourg du Temple - 75011 Paris

  •  Par e-mail à : medecin.hebergeur@fr.clara.net

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